Arrêté du 12 novembre 2009 autorisant la SAS Parc éolien de Saint-Riquier 1 à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021343895
Date de publication28 novembre 2009
Enactment Date12 novembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 28 novembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/12/DEVE0927108A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 12 novembre 2009, la SAS Parc éolien de Saint-Riquier 1, dont le siège social est situé 149, rue de la Délivrande, péricentre 4, 14000 Caen, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saint-Riquier 1, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Le...

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