Décret du 27 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » (CSFRS) - M. Sève (René)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 28 novembre 2009
Enactment Date27 novembre 2009
Date de publication28 novembre 2009
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000021344415



Par décret en date du 27 novembre 2009, M. René Sève est nommé membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche...

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