Arrêté du 28 octobre 2009 portant classement de la route départementale n° 42 dans le réseau routier national

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021343873
Date de publication28 novembre 2009
Enactment Date28 octobre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 28 novembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/28/DEVT0923046A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 octobre 2009, est classée dans le réseau routier national, dans le département du Tarn, la route départementale n° 42, située sur le territoire des communes de Teulat, Montcabrier, Bannières, Villeneuve-lès-Lavaur et Maurens-Scopont, dénommée route nationale n° 126, comprise entre le point repère 0+000 et le point repère 9+912, soit sur une longueur de 10 146 mètres...

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