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Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 28 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021344490
Date de publication28 novembre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date21 novembre 2009


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1965 portant extension de la convention collective de travail du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants des 29 septembre 2008 et 26 janvier 2009 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 23 juillet 2009 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Arrête :


Les dispositions des avenants n° 132 du 29 septembre 2008 et n° 133 du 26 janvier 2009 relatifs au régime de prévoyance des salariés non cadres à la convention collective de travail du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de...

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