September 24, 2009
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- Arrêté du 21 septembre 2009 portant désignation des membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
- Résultats des tirages du Keno du lundi 21 septembre 2009
- Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense
- Décret du 23 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Télécom ― M. Lévy (Jean-Bernard)
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Décision du 14 septembre 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)
- Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)