Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021065149
Date de publication24 septembre 2009
Enactment Date10 septembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 24 septembre 2009
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/10/DEFD0921357A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. * 3121-1 à R. * 3121-26, R. 3222-1 à R. 3222-23 et R. 3231-1 à R. 3231-12 ;
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre,
Arrête :


L'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le III de...

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