Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 24 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021065239
Date de publication24 septembre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date21 septembre 2009



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 septembre 2009, M. Laurent MACHUREAU, administrateur civil à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT