Décret du 23 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Télécom ― M. Lévy (Jean-Bernard)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 24 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021065263
Date de publication24 septembre 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Industrie
Enactment Date23 septembre 2009



Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2009, M. Lévy (Jean-Bernard) est nommé président du conseil d'administration de l'Institut...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT