Arrêté du 21 septembre 2009 portant désignation des membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 24 septembre 2009
Date de publication24 septembre 2009
Enactment Date21 septembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000021065216



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2009, Mme Tric (Marie-Hélène), conseiller à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Sont désignés membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :


I. ― Membres titulaires


M. Edouard Loos, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
Mme Baranger (Sophie), directrice des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers.
M. Germain (Michel), professeur à...

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