July 07, 2009
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- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
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- Décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT A) (session 2009)
- Décret du 6 juillet 2009 portant élévation
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Arrêté du 26 juin 2009 portant composition du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques