Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 7 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020818701
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication07 juillet 2009



Décision du 24 avril 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 février 1999 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V TYLOSINE SULFADIMIDINE 20/20 PORC, prémélange médicamenteux, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la restructuration pour mise en conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé à Chierry, 02400 Château-Thierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
Vu les décisions de suspension de...

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