Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination (directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 7 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020818587
Enactment Date25 juin 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication07 juillet 2009



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25 juin 2009, M. QUINTIN (Christophe), ingénieur en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT