Décret du 6 juillet 2009 portant élévation

JurisdictionFrance
Enactment Date06 juillet 2009
Date de publication07 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 7 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020818342



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 juin 2009 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT