Arrêté du 26 juin 2009 portant composition du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 07 juillet 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020818435 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/26/ECES0914504A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0155 du 7 juillet 2009 |
| Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
| Enactment Date | 26 juin 2009 |
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2009 créant un comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Titulaires :
― le secrétaire général ;
― l'adjoint au secrétaire général, chargé des questions informatiques ;
― le chef du département de la programmation et de la gestion ;
― le chef du département des ressources humaines ;
― le directeur des statistiques d'entreprises ;
― le chef du pôle statistiques industrielles ;
― le chargé de la sous-direction centre d'enquêtes statistiques.
Suppléants :
― le chef du département de la production et de l'infrastructure informatiques ;
― le chef du département des services généraux ;
― le chef de l'unité gestion des carrières ;
― le chef adjoint du département des ressources humaines ;
― le chef du département des statistiques de court terme ;
― le chargé de la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques ;
― l'adjoint du chargé de la sous-direction centre d'enquêtes statistiques.
Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du pôle statistique industrielles de l'Institut national de la statistique et des études...
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