Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 7 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020818764
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication07 juillet 2009



Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 1er octobre 1990 au médicament vétérinaire dénommé DIAZADIP, solution pour application cutanée, des laboratoires SCHERING-PLOUGH VETERINAIRE, 92, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence...

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