Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 7 juillet 2009
Date de publication07 juillet 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000020818746



Décision du 9 juin 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire dénommé BIOTI-CANIN, poudre orale, des laboratoires VETOQUINOL, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du...

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