July 01, 2009
Toutes
- Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
- Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »
- Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Arrêté du 10 juin 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie
- Arrêté du 25 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
- Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »