Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 1 juillet 2009
Date de publication01 juillet 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000020811044



Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie...

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