Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 1 juillet 2009
Date de publication01 juillet 2009
Enactment Date26 juin 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000020810995


La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :



Directeur du cabinet


M. François Molins, magistrat.


Directeur adjoint du cabinet


M. Alexandre Jevakhoff, inspecteur général des finances.


Chef de...

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