April 24, 2009
Toutes
- Arrêté du 28 janvier 2009 fixant le modèle du formulaire « bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP »
- Décret du 22 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de SNPE - M. Poimbœuf (Jean-Marie)
- Arrêté du 15 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret n° 2009-454 du 22 avril 2009 portant attribution d'une prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique à certains agents de la direction générale de l'aviation civile
- Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009 relatif à la concession des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
- Arrêté du 16 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (juridictions administratives parisiennes)
- Arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Dordogne, de l'Essonne, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et des Landes