Arrêté du 28 janvier 2009 fixant le modèle du formulaire « bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP »

JurisdictionFrance
Enactment Date28 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020550031
Date de publication24 avril 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 24 avril 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/28/MTSS0902696A/jo/texte



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 janvier 2009, est fixé le modèle du formulaire « bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP » S 2233 (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de...

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