Arrêté du 1er avril 2009 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

JurisdictionFrance
Enactment Date01 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020549999
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/1/ECEN0908182A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 24 avril 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication24 avril 2009


Le chef du service de l'inspection générale des finances,
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant délégation de signature,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Mlle Charlotte LECA, inspectrice des finances, chargée de mission, Mme Jocelyne BEAUVOIS-SANDRAS, administratrice civile hors classe, M. Claude CANET, attaché principal d'administration centrale, et Mme Annick FLAMANT, secrétaire administrative de classe supérieure, reçoivent...

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