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Arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Dordogne, de l'Essonne, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie et des Landes

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date21 avril 2009
Date de publication24 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020549972
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 24 avril 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/21/IOCD0909127A/jo/texte


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;
Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,
Arrête :


A compter du 28 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Dordogne et de la Haute-Saône sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 12 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Essonne et des Landes sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.
A compter du 14 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Haute-Savoie sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre...

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