Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 24 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020550140
Date de publication24 avril 2009
CourtMinistère de la justice
Enactment Date01 avril 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2009, M. Arnaud Buchon, attaché, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de...

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