December 12, 2008
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 11 décembre 2008 portant délégation de signature
- Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. de Lagune (Philippe)
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décret n° 2008-1302 du 11 décembre 2008 relatif à l'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 221-6 du code monétaire et financier
- Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
- Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Morin (Michel)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)