Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 12 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019907706
Date de publication12 décembre 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Enactment Date25 novembre 2008



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 novembre 2008, Mme Brigitte Fiorillo, contrôleuse du Trésor public, est, à compter du 1er janvier 2009, nommée régisseuse de recettes suppléante auprès du...

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