Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 12 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019907672
Enactment Date04 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Date de publication12 décembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2008, M. Callier (Raphaël, Gérard, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de...

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