December 16, 2007
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- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Décret du 14 décembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2008
- Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et collectifs)
- Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret n° 2007-1769 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
- Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
- Décision du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)