Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et collectifs)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 16 décembre 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000017651197 |
| Enactment Date | 11 décembre 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0292 du 16 décembre 2007 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/12/11/DEVT0772551S/jo/texte |
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;
Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur des transports ferroviaires et collectifs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale de la mer et des transports,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, administrateur civil hors classe, directeur des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Franck Agogué, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Gérard Rolland, agent contractuel, chargé de l'Observatoire national de sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs ;
M. Christophe Masson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission « CDG Express pour la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle » ;
M. Laurent Probst, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Agogué, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Olivier-Jean Rolin, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures ;
Mme Martine Barthet, attachée d'administration centrale, chargée du bureau des opérations contractualisées ;
M. Henri Peyrafitte, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse...
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