Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 16 décembre 2007
Date de publication16 décembre 2007
Enactment Date14 décembre 2007
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000017651669



Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, Mme Frédérique Agnoux, épouse Garnero, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placée en position de détachement auprès...

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