October 17, 2007
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- Arrêté du 28 septembre 2007 annulant un arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l'ouverture sur un autre site du même laboratoire d'analyses de biologie d'analyses médicale exploité par la SELARL « ALPHALAB »
- Décret n° 2007-1473 du 15 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2007
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Fraysse (Ghislaine)
- Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant ouverture en 2008 de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux