Arrêté du 28 septembre 2007 annulant un arrêté préfectoral rapportant l'arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l'ouverture sur un autre site du même laboratoire d'analyses de biologie d'analyses médicale exploité par la SELARL « ALPHALAB »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000825662
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/SJSH0767425A/jo/texte
Enactment Date28 septembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 17 octobre 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Date de publication17 octobre 2007


Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 28 septembre 2007, l'arrêté préfectoral n° 071595 bis du préfet de la région Martinique rapportant l'arrêté du 27 février 2007 autorisant la fermeture et l'ouverture sur un autre site du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT