August 07, 2007
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- Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. Laville (Paul)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. Legueult (Jean-Philippe)