Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000825417
Date de publication07 août 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Enactment Date26 juin 2007


Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de la défense en date du 26 juin 2007, le brevet technique est attribué pour compter du 1er décembre 2006 aux administrateurs des affaires maritimes :
AC2AAM Guillaume Sellier.
Option : études administratives militaires supérieures.
Branche : sécurité de la navigation.
APAM Yves...

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