Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000469874
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication07 août 2007
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