Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. Laville (Paul)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000276311
Date de publication07 août 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Enactment Date02 août 2007


Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, M. Paul Laville, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT