Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000828447
Date de publication07 août 2007
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2007
Enactment Date27 juillet 2007


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 2007, est nommé à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


En qualité de représentant de l'administration


Membre suppléant :
M. Cyril Luc, chef du secteur contentieux au bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources...

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