Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 7 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000825416
Date de publication07 août 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
Enactment Date19 juillet 2007


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 juillet 2007, Mme El Hassaini (Baschéra), contrôleuse des transports terrestres, est nommée, à compter de la date de publication du présent...

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