February 21, 2007
Toutes
- Décret n° 2007-219 du 19 février 2007 portant attribution du produit de la rémunération de diverses prestations effectuées par le ministère de la défense au profit de tiers
- Arrêté du 20 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 1er janvier 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
- Arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Décret du 19 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche - M. Beseme (Jean-Louis)
- Arrêté du 12 février 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dite « branchement de la raffinerie Elf de Donges à La Grande-Paroisse » (département de la Loire-Atlantique)
- Arrêté du 14 février 2007 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 13 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)