Arrêté du 20 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000461968
Date de publication21 février 2007
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 2007
Enactment Date20 février 2007


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


M. Henri-Michel Comet, conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer, est nommé conseiller auprès du Premier ministre, en remplacement de M. Michel Cadot, appelé à d'autres fonctions.


Le présent...

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