Décret du 19 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche - M. Beseme (Jean-Louis)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 2007
Date de publication21 février 2007
Enactment Date19 février 2007
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000465780


Par décret du Président de la République en date du 19 février 2007, M. Beseme (Jean-Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est renouvelé en qualité de président du conseil...

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