December 20, 2006
Toutes
- Décret du 18 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Penso-Latouche (Annick)
- Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 décembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Décret du 19 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux