Décret du 19 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°294 du 20 décembre 2006
Date de publication20 décembre 2006
Enactment Date19 décembre 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000463734


Par décret en date du 19 décembre 2006, M. Emmanuel Hoog, administrateur civil hors classe, est renouvelé en qualité de représentant de l'Etat dans ses fonctions de membre du conseil d'administration...

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