Arrêté du 2 décembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°294 du 20 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000641573
Date de publication20 décembre 2006
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date02 décembre 2006


Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 2 décembre 2006, sont nommés représentants de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat en qualité de :
Membre titulaire :
M. Creange (Stéphane), attaché principal à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Chataigner...

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