Arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000819849
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/EQUP0602122A/jo/texte
Enactment Date16 novembre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°294 du 20 décembre 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication20 décembre 2006


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port,
Arrête :


Les officiers de port du premier grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite du nombre d'emplois fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, être promus au choix à la classe...

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