Arrêté du 8 décembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°294 du 20 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000641388
Date de publication20 décembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date08 décembre 2006


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 décembre 2006, M. Sarlin (Rémi) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques...

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