Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°294 du 20 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000271492
Date de publication20 décembre 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date11 décembre 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Plancher (Benoît, Philippe) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Plancher...

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