October 31, 2006
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- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (année 2006)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant radiation et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 23 octobre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la Société de transport aérien régional