Arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/AGRP0602159A/jo/texte
Enactment Date02 octobre 2006
Date de publication31 octobre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°253 du 31 octobre 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000245684


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 octobre 2006 :
Est abrogé l'arrêté du 12 août 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 19-89 « poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe », au nom du Groupement des fermiers d'Argoat, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, 22042 Saint-Brieuc Cedex.
Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT