Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°253 du 31 octobre 2006
Date de publication31 octobre 2006
Enactment Date20 octobre 2006
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000615338


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 2006, Mme Virginie Bioteau est nommée membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que suppléante...

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